CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Risques de transport : Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires. Même en cas de vente franco. En cas de manquants, d’avaries, etc…le destinataire doit faire lui-même toutes réserves qu’il jugera utiles au transporteur, seul responsable et les confirmer par écrit à ce dernier dans les 48 heures.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, un retard dans la livraison pour quelle que cause que ce soit ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni autoriser l’annulation de la commande.
Garantie : La garantie de nos produits de convention expresse, est limitée au remplacement dans notre usine de ceux reconnus défectueux après un examen contradictoire, sans dommages et intérêts d’aucune sorte et sans que le client puisse surseoir au paiement à la date convenue.
Règlement : De convention expresses et sans report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’’échéance fixée entraînera :
1)L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2)L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Seul le tribunal de commerce du territoire sera compétent pour juger les différents quel que soit le lieu de livraison ou de paiement
Clauses de réserves de propriété :
Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement intégral des prix convenus (loi 80.335 du 12/05/1980)
PRODUITS INDUSTRIELS DE MAINTENANCE ET D’HYGIENE
ANTIPOLLUTION MARITIME ET TERRESTRE
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Damien DUFOUR
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